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Conditions g鮩rales de vente

Informations l駡les

et conditions de vente

Sauf stipulation contraire, pr飩s饠par un accord particulier 飲it entre les parties, le client reconna avoir pris connaissance des conditions g鮩rales de vente par le seul fait de la commande.

GENERALITES

Les renseignements port鳠sur les catalogues, prospectus, mailings, tarifs et sch魡s ne sont donn鳠qu튉 titre indicatif par GB2000 qui se r鳥rve le droit dయrter, ࠴out moment et sans pr顶is, toutes modifications. GB2000 n㴠li頰ar les engagements pris par nos agents ou repr鳥ntants et ne sont valables qu'autant qu'ils sont accept鳠et confirm鳠par notre Soci鴩.

Aucune commande n㴠consid鲩e comme accept頰ar nous, si elle n㴠pas accept饠express魥nt par un document en accusant r飥ption et mentionnant un num鲯 dgistrement.

ETUDES ET PROJET

Sauf s쳠font l⪥t dontrat de vente, toutes les 鴵des et documents quelques soient leurs natures, 魩s par GB2000 restent toujours son enti貥 propri鴩, et doivent pouvoir lui 괲e rendus sur sa demande. En tout 鴡t de cause ils ne peuvent 괲e communiqu鳠ni ex飵t鳠sans son autorisation 飲ite.

GB2000 nge pas sa responsabilit頳ur les conseils qui peuvent lui 괲e demand鳠nant pas dans sa comp鴥nce normale, limit饠aux caract鲩stiques des produits. En aucun cas, les 鶥ntuels sch魡s de principe th鯲ique ou calculs de dimensionnement qui seraient 鴡blis par la soci鴩 GB2000 pour des offres de prix ne peuvent en aucun cas 괲e consid鲩s comme une 鴵de de lallation ࠲顬iser, cette 鴵de relevant de la mission du mae d嵶re ou, le cas 飨顮t, de leprise sp飩alis饮

PRIX

Les prix sndent en euro hors taxes, nets de tout escompte. Nos prix sont calcul鳠sur la base des quantit鳠indiqu饳. Li de tarifs ne constitue pas une offre ferme, nos prix pouvant 괲e modifi鳠sans pr顶is, ils sont donc donn鳠sans engagement et sont ceux en vigueur le jour de livraison. Les modifications apport饳 aux tarifs des transports, aux tarifs douaniers, au r駩me fiscal, aux charges l駡les, au cours des monnaies, etc... sur la base desquelles nos ventes sont effectu饳 et nos prix 鴡blis entrant d'office lors de la livraison, une r鰥rcussion correspondante sur les prix fix鳮

Les frais d'emballage, de transport et d'enl趥ment incombent ࠬ'acheteur pour toute commande inf鲩eure ࠴90  HT. Un montant forfaitaire de 20 蔠est demand頰our toute commande inf鲩eure ࠸0 ꉉ net HT, et ou de 15 蔠si la commande est comprise entre 80  HT et 490  HT.

DEEE (DɃHETS DᕉPEMENTS ɌECTRIQUES ET ɌECTRONIQUES)

Conform魥nt au D飲et nవ-829 du 20 juillet 2005 Gb2000 contribue ࠬa collecte s鬥ctive des d飨ets selon les modalit鳠pr鶵es par l⴩cle 8 III. A ce titre nous sommes enregistr鳠comme producteur dᵩpements 鬥ctriques et 鬥ctroniques au Registre National des Producteurs sous le num鲯 : (Nous consulter)

Lmble de nos produits porte un marquage pr飩sant notre identit頡insi qu鴩quette de contr쥠montrant la date de mise sur le march鮼br />
- Produits de cat駯rie �ager ᵠsens du D飲et nవ-829 du 20 juillet 2005 Gb2000 a d鬩gu頠 un 飯-organisme la responsabilit頤ver et traiter les d飨ets de la cat駯rie 鮡gerġns les conditions de l⴩cle 13 du d飲et, ces articles sont soumis ࠵n cout d쩭ination du d飨et (Contribution Environnementale). Ce coॳt mentionn頳ur nos factures. Le distributeur ou lallateur est en charge de le r鰥rcuter, sans aucune modification, jusqu堣lient final comme l�se le d飲et.

- Autres produits au sens du D飲et nవ-829 du 20 juillet 2005 Pour les autres produits 鬥ctriques et 鬥ctroniques non soumis ࠣe cout unitaire, conform魥nt ࠬ⴩cle 18 du D飲et nవ-829 du 20 juillet 2005, le client assurera le financement et l⧡nisation de l쩭ination des d飨ets issus de ces 鱵ipements dans les conditions d馩nies aux articles 21 et 22 de ce d飲et. Le client devra 괲e en mesure de nous communiquer les documents prouvant que les obligations d馩nies ont 鴩 satisfaites. En cas contraire Gb2000 se r鳥rve le droit de demander la r鰡ration de tout dommage qu썊 pourrait subir de ce fait.Ces informations sont consultables sur simple demande aupr賠de notre service commercial.

DELAI ET CONDITION DE LIVRAISON

Nos d鬡is de livraison sont cit鳠࠴itre indicatif et sans engagement. Ils s'entendent ࠣompter de la date de la r飥ption de la commande. Les retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande, ni le paiement de dommages et int鲪ts, sauf accord expr賮

Le vendeur est lib鲩, de plein droit, de tout engagement relatif aux d鬡is de livraison si les conditions de paiement npas 鴩 observ饳 par l㨥teur ou en pr鳥nce das de force majeure ou d橮ements tels que : lock-out, gr趥, 鰩d魩e, guerre, r鱵isition, incendie, inondation, accidents d崩llage, rebut de pi裥s importantes en cours de fabrication, interruption ou retard dans les transports ou toute autre cause amenant un ch�e total ou partiel pour le vendeur ou ses fournisseurs.

Sauf stipulation contraire, la livraison est r鰵t饠effectu饠d鰡rt de nos d鰴ts, elle entra imm餩atement la facturation.

Le mat鲩el livr頥t vendu n㴠pas repris, sauf accord 飲it donn頰ar notre soci鴩, et en pr飩sant les conditions, conform魥nt aux dispositions pr鶵s au chapitre REPRISE des pr鳥nte conditions g鮩rales de vente.

TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et p鲩ls du destinataire quels que soient les modes de transport ou les modalit鳠de r觬ements des prix de transport. Il appartient au destinataire de proc餥r ࠬa reconnaissance exacte des marchandises ࠬ'arriv饠et en cas d'avarie ou de manquants, de sauvegarder ses droits vis ࠶is des transporteurs en effectuant des r鳥rves en temps voulu selon les modalit鳠pr鶵es par la loi.

Aucune responsabilit頮㴠accept饠pour rouille, mouille, avarie ou d鴩rioration quelconque survenant aux marchandises apr賠leur exp餩tion ou mise ࠬa disposition de l㨥teur. Dans le cas d桲ie dnature quelconque survenant au cours du transport, il appartient au destinataire d襲cer tout recours contre le transporteur ou l㳵reur et ceci dans les d鬡is et les formes d㡧e.

CONDITION DE PAIEMENT

Conform魥nt ࠬ⴩cle L. 441-6 du Code de commerce, dans sa r餡ction issue de la loi nⰰ8-776 du 4 aoರ08 (LME), aux articles 1226 et 1235 et suivants du Code civil, et sous r鳥rve des 鶥ntuels accords interprofessionnels applicables :

- Le paiement a lieu au 30譥 jour suivant la date de facturation du mat鲩el, celle-ci 鴡nt d馩nie comme la livraison au sens de l⴩cle 5.2 des pr鳥ntes C.G.V. Toute clause ou demande tendant ࠦixer ou obtenir un d鬡i de paiement sup鲩eur, sera consid鲩e comme abusive au sens de des dispositions de l⴩cle L.442-6, 4崠7व Code de Commerce. Les acomptes sont payables au comptant. Les travaux de r鰡ration, detien, de mꭥ que les fournitures suppl魥ntaires ou livr饳 en cours de montage, sont factur鳍 mensuellement et payables au comptant, nets et sans escompte. La facture mentionne la date ͊ laquelle le paiement doit intervenir, et les paiements sont effectu鳠au si觥 de GB 2000, nets et sans escompte.

- Le paiement snd de lissement par GB 2000 de lgralit頤u montant de la facture, et non de la simple remise ditre emportant obligation de payer.

- Tout retard donnera lieu ࠬబication de p鮡lit鳠࠵n taux 駡l ࠣelui appliqu頰ar la Banque Centrale Europ饮ne ࠳on op鲡tion de refinancement la plus r飥nte, major頤e dix (10) points de pourcentage. En cas de carence du Client, les sommes mises en recouvrement par voie contentieuse seront major饳 de 15 %, ind鰥ndamment des p鮡lit鳠de retard pr飩t饳 et des frais de recouvrement engag鳮

Le Client ne peut subordonner le paiement ࠬa fourniture de factures r鰯ndant ࠳es exigences non pr鶵es par la l駩slation en vigueur, ou de tout autre document non obligatoire. Les dates de paiement convenues ne peuvent 괲e retard饳 sous quelque pr鴥xte que ce soit, y compris en cas de litige. Les r飬amations ne dispensent pas le Client de r駬er les factures ࠬeur 飨顮ce, et aucune retenue ne peut 괲e effectu饍 sur le montant des factures de GB 2000. En cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou dయrt en soci鴩 de son fonds de commerce ou de son mat鲩el par le Client, comme dans le cas o쒵n des paiements ou l㣥ptation ddes traites n㴠pas effectu頠 l㨩ance, les sommes dues deviennent imm餩atement exigibles, quelles que soient les conditions convenues ant鲩eurement. Tout changement important dans la situation financi貥 ou 飯nomique du Client, mꭥ apr賠ex飵tion partielle des commandes, peut entrar la r鶩sion des conditions de paiement de ces derni貥s. En cas de non-paiement ࠬ㨩ance, GB 2000 pourra suspendre l谩dition des autres marchandises command饳 par le Client sans pr骵dice de dommages et int鲪ts 鶥ntuels. N䡮t pas loueur d嶲age ni entrepreneur, mais fabricant, GB 2000 n㴠pas assujettie aux dispositions vis饳 ࠬ⴩cle 1799-1 du Code Civil, et n㣥pte donc aucune retenue de garantie, cautionn饠ou non, sur le montant des produits factur鳮

RɓERVE DE PROPRIɔɼ/span>

La propri鴩 des biens vendus ne sera transf鲩e ࠬ'acheteur qu'une fois effectu頬e paiement int駲al du prix. Il est convenu que toutes nos marchandises sont vendues avec r鳥rve de propri鴩 jusqu' au paiement complet du prix. Les risques sont support鳠par l'acqu鲥ur ࠣompter de la livraison. Celui-ci doit conserver le mat鲩el en l'鴡t. La vente est r鳯lue de plein droit en cas de non-r駬ement ࠬ'飨顮ce et les marchandises restitu饳 sans d鬡i. Les acomptes resteront acquis au vendeur et seront imput鳠: successivement sur la diff鲥nce de valeur v鮡le de la marchandise reprise, puis sur les autres cr顮ces non r駬饳 du vendeur. Le solde sera attribu頡u vendeur ࠴itre d'indemnit鮍

RECLAMATION-ANNULATION DE COMMANDES - REPRISES DE MATERIELS

R飬amations
Les r飬amations concernant le transport doivent 괲e faites suivant les r觬es d㡧e aupr賠du transporteur avec un double envoy頠 nos services.

Les r飬amations concernant les quantit鳠ne sont recevables que si elles sont formul饳 par 飲it, dans les huit jours de lⲩv饠de la marchandise ࠤestination et, bien entendu, avant toute transformation ou installation.

Les r飬amations concernant la qualit頮e sont recevables que si elles sont formul饳 par 飲it, dans les quinze jours de lⲩv饠de la marchandise ࠤestination. En cas de r飬amation reconnue par nous comme justifi饬 notre responsabilit頥st limit饠au remplacement de la pi裥 reconnue d馥ctueuse, sans qu젰uisse 괲e demand頡ucune indemnit頠 quelque titre que ce soit.

La marchandise faisant l⪥t demplacement devra 괲e retourn饠en totalit頤ans nos locaux, les frais de port 鴡nt ࠬa charge de l㨥teur, sauf stipulation contraire.

Annulation de commande
Toute annulation de commande par le client engage sa responsabilit頥t l⬩ge au moins ࠰rendre livraison du mat鲩el fabriqu頥t ࠮ous indemniser de nos d颯urs et gains manqu鳬 pour le mat鲩el en cours de fabrication. En cas de changement dans la situation de l㨥teur et, notamment, en cas de d飨s, dpacit鬠de dissolution ou de modification de soci鴩, d鰯th豵e de ses immeubles, de mise en nantissement de son fonds de commerce, etc., la soci鴩 GB2000 se r鳥rve le droit, mꭥ apr賠ex飵tion partielle dcommande, d詧er des garanties ou dler le solde des commandes en carnet au nom de l㨥teur en question.
Reprise de mat鲩el :
Les appareils fabriqu鳠ࠬa commande ne sont ni repris, ni 飨ang鳮 Les appareils standards stock鳠par la soci鴩 GB2000 ne sont repris qu裥ptionnellement s쳠sont dans leur 鴡t initial, ࠷0 % de leur valeur et apr賠accord 飲it de la soci鴩 GB2000. Dans tous les cas, l谩dition du mat鲩el ࠲eprendre incombe ࠬ㨥teur.

GARANTIES

Nos garanties sont fond饳 sur celles pr鳥nt饳 par le Syndicat Fran硩s des Constructeurs de Mat鲩els A鲡uliques et Thermiques. Notre syst譥 d㰩ration centralis頤e la marque g鮩rale d㰩ration, employ頤ans des conditions normale d䩬isation est garanti contre toutes d馥ctuosit鳠pour une p鲩ode de deux ans, ࠣompter de la date de la facture.

Durant cette p鲩ode de deux ans la soci鴩 GB2000 sge ࠰rendre ࠳a charge les r鰡rations, pi裥s et main d嵶re et de r饸p餩tion selon les modalit鳠en vigueur. Les frais d谩dition, de transport ou d楮tuel frais d�llage entre le lieu d䩬isation de la centrale d㰩ration restent ࠬa charge du propri鴡ire ou du revendeur mais ne seront en aucun cas ࠬa charge de la soci鴩 GB2000. Les travaux r鳵ltant de l⬩gation de garantie sont effectu鳠en principe dans nos ateliers apr賠que l㨥teur ait renvoy頠 celui-ci le mat鲩el ou les pi裥s d馥ctueuses aux fins de r鰡ration ou de remplacement. N顮moins, au cas o࣯mpte tenu de la nature du mat鲩el, la r鰡ration doit avoir lieu sur l鲥 dallation, l㨥teur peu faire intervenir un r鰡rateur agr饠par la soci鴩 GB2000, l㨥teur prendra ࠳a charge les frais de d鰬acement du dit r鰡rateurⲠ/>
Les pi裥s de remplacement sont garanties dans les mꭥs termes et conditions que le mat鲩el d⩧ine et pour une nouvelle p鲩ode de 2 ans
Toute garantie est exclue pour des incidents tenant ࠤes cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour les remplacements ou les r鰡rations qui r鳵lteraient de l㵲e normale du mat鲩el, de d鴩riorations ou d㣩dents provenant de n駬igence, d馡ut de surveillance ou detien et d䩬isation d馥ctueuse de ce mat鲩el.

Pour pouvoir invoquer le b鮩fice de ces dispositions, l㨥teur doit aviser le vendeur, sans retard et par 飲it, des vices qu젩mpute au mat鲩el et fournir toutes justifications quant ࠬa r顬it頤e ceux-ci. Il doit donner au vendeur toute facilit頰our proc餥r ࠬa constatation de ces vices et pour y porter rem褥 ; il doit en outre s⳴enir, sauf accord expr賠du vendeur, d榥ctuer lui-mꭥ ou de faire effectuer par un tiers la r鰡ration. La responsabilit頤u vendeur est strictement limit饠aux obligations ainsi d馩nies et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu ࠡucune indemnisation, y compris pour dommages immat鲩els ou indirects tels que notamment manque ࠧagner, perte d䩬isation ou de revenu, r飬amation de tiers, ࠠ

CONTESTATION

Pour toutes op鲡tions, les tribunaux de la ville du si觥 social sont seuls comp鴥nts, nonobstant toutes clauses contraires ou toutes modalit鳠de paiement.

TREMA - 50 rue Jean Zay - Multi parc de Parilly - BⴠK - 69800 - St Priest - tél. 04 72 89 31 63 - fax 04 72 89 31 65   -   Mentions L駡les - Conditions de vente
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